(162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels

(09_219)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)19 mars 2009 – 5 déc. 2011
Profil
Abréviation
09_219
Type
Commission ad hoc
Début
19 mars 2009
Fin
5 déc. 2011
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
116703
Appartenances(5)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0