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(141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du résea

(08_194)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)12 déc. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
Abréviation
08_194
Type
Commission ad hoc
Début
12 déc. 2008
Fin
5 déc. 2011
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
114248
Appartenances(5)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0