(141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du résea
(08_194)Grand Council (VD)12 déc. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
- Abréviation
- 08_194
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 12 déc. 2008
- Fin
- 5 déc. 2011
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 114248
Appartenances(5)
- Grand Council5 déc. 2011
- Grand Council5 déc. 2011
- Grand Council5 déc. 2011
- Grand Council5 déc. 2011
- Grand Council5 déc. 2011
Données: OpenParlData · CC BY 4.0