(08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique

Name: Adhésions — (08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique
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(08_190)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)12 déc. 2008 – 5 déc. 2011

Profil

Abréviation: 08_190
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 12 déc. 2008
Fin: 5 déc. 2011
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 114244

Appartenances(2)

Raphaël MahaimCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Pierre-Alain FavrodCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0