(135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées

(08_184)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)5 nov. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
Abréviation
08_184
Type
Commission ad hoc
Parlement
Grand Council (VD)
Début
5 nov. 2008
Fin
5 déc. 2011
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
113609
Appartenances(2)
  • Pierre ZwahlenCommission ad hocNon
    Grand Council5 nov. 2008 – 5 déc. 2011
  • Olivier GfellerCommission ad hocNon
    Grand Council5 nov. 2008 – 5 déc. 2011
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0