(126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux

Name: Adhésions — (126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(08_172)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)13 oct. 2008 – 5 déc. 2011

Profil

Abréviation: 08_172
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 13 oct. 2008
Fin: 5 déc. 2011
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 112609

Appartenances(4)

Jérôme ChristenCommission ad hocNon
Grand Council13 oct. 2008 – 5 déc. 2011
Jean-François CachinCommission ad hocNon
Grand Council13 oct. 2008 – 5 déc. 2011
Stéphane MontangeroCommission ad hocNon
Grand Council13 oct. 2008 – 5 déc. 2011
Nuria GorriteCommission ad hocNon
Grand Council13 oct. 2008 – 5 déc. 2011

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0