(99) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2'850'000 destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil

Name: Adhésions — (99) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2'850'000 destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(08_153)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)4 sept. 2008 – 5 déc. 2011

Profil

Abréviation: 08_153
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 4 sept. 2008
Fin: 5 déc. 2011
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 111830

Appartenances(3)

Guy-Philippe BolayCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011
Philippe CornamusazCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011
Aliette Rey-MarionCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011

Voir toutes les appartenances

Données: OpenParlData · CC BY 4.0