(93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

(08_144)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)3 juil. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
Abréviation
08_144
Type
Commission ad hoc
Début
3 juil. 2008
Fin
5 déc. 2011
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
110676
Appartenances(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0