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(87) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames

(08_143)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)3 juil. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
Abréviation
08_143
Type
Commission ad hoc
Début
3 juil. 2008
Fin
5 déc. 2011
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
110675
Appartenances(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0