(08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir

Name: Adhésions — (08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(08_142)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)3 juil. 2008 – 5 déc. 2011

Profil

Abréviation: 08_142
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 3 juil. 2008
Fin: 5 déc. 2011
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 110674

Appartenances(4)

Régis CourdesseCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Susanne Jungclaus DelarzeCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Jean-Marc SordetCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Aliette Rey-MarionCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0