(08_INI_012) Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiqu

Name: Adhésions — (08_INI_012) Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiqu
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(08_134)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)3 juil. 2008 – 5 déc. 2011

Profil

Abréviation: 08_134
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 3 juil. 2008
Fin: 5 déc. 2011
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 110663

Appartenances(4)

Olivier EparsCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Grégory DevaudCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Pierre-André PernoudCommission ad hocNon
Grand Council5 déc. 2011
Régis CourdesseCommission ad hocNon
Grand Council29 août 800

Voir toutes les appartenances

Données: OpenParlData · CC BY 4.0