(86) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la
(08_133)Grand Council (VD)3 juil. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
- Abréviation
- 08_133
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 3 juil. 2008
- Fin
- 5 déc. 2011
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 110662
Appartenances(2)
- Grand Council5 déc. 2011
- Grand Council5 déc. 2011
Données: OpenParlData · CC BY 4.0