(58) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi, - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics
(08_85)Grand Council (VD)6 mars 2008 – 21 avr. 2014
Profil
- Abréviation
- 08_85
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 6 mars 2008
- Fin
- 21 avr. 2014
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 108183
Appartenances(2)
- Grand Council21 avr. 2014
- Grand Council21 avr. 2014
Données: OpenParlData · CC BY 4.0