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(48) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur l'évolution des conditions de travail dans la branche vaudoise de la coiffure et d'édicter si nécessaire

(08_75)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)7 févr. 2008 – 21 avr. 2014
Profil
Abréviation
08_75
Type
Commission ad hoc
Début
7 févr. 2008
Fin
21 avr. 2014
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
107604
Appartenances(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0