(48) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur l'évolution des conditions de travail dans la branche vaudoise de la coiffure et d'édicter si nécessaire
(08_75)Grand Council (VD)7 févr. 2008 – 21 avr. 2014
Profil
- Abréviation
- 08_75
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 7 févr. 2008
- Fin
- 21 avr. 2014
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 107604
Appartenances(1)
- Grand Council7 févr. 2008 – 21 avr. 2014
Données: OpenParlData · CC BY 4.0