(07_POS_029) Postulat Jérôme Christen en faveur d'une adaptation de la loi sur l'exercice des droits politiques permettant à un citoyen-ne vaudois-e d'exercer une fonction dans n'importe quelle commune vaudoise quel que soit son domicile dans le canton
(08_60)Grand Council (VD)10 janv. 2008 – 5 déc. 2011
Profil
- Abréviation
- 08_60
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 10 janv. 2008
- Fin
- 5 déc. 2011
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 106803
Appartenances(3)
- Grand Council10 janv. 2008 – 5 déc. 2011
- Grand Council10 janv. 2008 – 5 déc. 2011
- Grand Council10 janv. 2008 – 5 déc. 2011
Données: OpenParlData · CC BY 4.0