(6) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Gabriel Poncet et consorts sur la révision à la baisse des standards pris en considération par l'Etat pour ses dépenses concernant plus particulièrement les constructions, les équipements, l'entretien des bât
(07_13)Grand Council (VD)5 juil. 2007 – 23 juil. 2012
Profil
- Abréviation
- 07_13
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 5 juil. 2007
- Fin
- 23 juil. 2012
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 102204
Appartenances(3)
- Grand Council5 juil. 2007 – 23 juil. 2012
- Grand Council5 juil. 2007 – 23 juil. 2012
- Grand Council5 juil. 2007 – 23 juil. 2012
Données: OpenParlData · CC BY 4.0