(06_MOT_131) Motion Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes

Name: Adhésions — (06_MOT_131) Motion Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(07_528)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)14 mars 2007 – 21 janv. 2014

Profil

Abréviation: 07_528
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 14 mars 2007
Fin: 21 janv. 2014
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 100620

Appartenances(2)

Olivier GfellerCommission ad hocNon
Grand Council14 mars 2007 – 21 janv. 2014
Philippe LeubaCommission ad hocNon
Grand Council14 mars 2007 – 21 janv. 2014

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0