Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.
(5323)Grand Council (VD)1 janv. 1995 – 31 déc. 1995
Profil
- Abréviation
- 5323
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1995
- Fin
- 31 déc. 1995
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 5323
Appartenances(2)
- Grand Council31 déc. 1995
- Jacqueline Maurer-MayorGrand Council31 déc. 1995
Données: OpenParlData · CC BY 4.0