Aller au contenu principal

Commission 04.080-CN

(04.080-N)Commission ad hoc

Suisse

Profil

Abréviation: 04.080-N
Type: Commission ad hoc
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_631

Contributions(5)

Kommission 04.080-NRAuteur
Utilisation du produit affecté de l'impôt sur les huiles minéralesSuisse
Kommission 04.080-NRAuteur
Constitution de réserves pour le Fonds national suisseSuisse
Kommission 04.080-NRAuteur
Fusion de l'OFAE, de l'OFAG, de l'OVF et de la Direction des forêtsSuisse
Kommission 04.080-NRCommission compétente
Routes nationales. Pour un achèvement rapide du réseau suisseSuisse
Kommission 04.080-NRCommission compétente
Programme d'allégement budgétaire 2004Suisse

Voir toutes les contributions

Appartenances(29)

Géraldine SavaryVice-président(e)Non
Suisse16 mars 2005 – 17 juin 2005
Urs HofmannMembreNon
Suisse16 mars 2005 – 17 juin 2005
Christophe DarbellayMembreNon
Suisse17 déc. 2004 – 17 juin 2005
Guy ParmelinMembreNon
Suisse17 déc. 2004 – 17 juin 2005
Didier BurkhalterMembreNon
Suisse17 déc. 2004 – 17 juin 2005

Voir toutes les appartenances (29)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0