Commission 04.067-CN

(04.067-N)Commission ad hoc

Suisse

Profil

Abréviation: 04.067-N
Type: Commission ad hoc
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_619

Contributions(4)

Kommission 04.067-NRAuteur
Libre circulation des personnes. Suivi de l'évolution du marché du travailSuisse
Kommission 04.067-NRAuteur
Loi sur les travailleurs détachés. Efficacité des sanctionsSuisse
Kommission 04.067-NRAuteur
Dysfonctionnements dans le domaine de la location de servicesSuisse
Kommission 04.067-NRCommission compétente
Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnementSuisse

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Appartenances(27)

Mario FehrMembreNon
Suisse5 oct. 2004 – 17 déc. 2004
Hans Rudolf GysinMembreNon
Suisse5 oct. 2004 – 17 déc. 2004
Luc RecordonMembreNon
Suisse5 oct. 2004 – 17 déc. 2004
Laura SadisMembreNon
Suisse5 oct. 2004 – 17 déc. 2004
Yvan PerrinMembreNon
Suisse5 oct. 2004 – 17 déc. 2004

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0