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Commission 95.067-CE

(95.067-E)Commission ad hoc

Suisse

Profil

Abréviation: 95.067-E
Type: Commission ad hoc
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_213

Contributions(14)

Kommission 95.067-SRAuteur
Haute surveillance, surveillance et contrôle dans le domaine de la LPPSuisse
Kommission 95.067-SRAuteur
Engagement des experts dans les procédures des CEP et obligation de conserver le silence sur les auditions des CEPSuisse
Kommission 95.067-SRAuteur
Mesures à prendre dans le domaine des financesSuisse
Kommission 95.067-SRAuteur
Mesures à prendre sur le plan de la conduite et de l'organisationSuisse
Kommission 95.067-SRAuteur
Coordination entre les commissions parlementaires de contrôleSuisse

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Appartenances(5)

Gian-Reto PlattnerMembreNon
Suisse20 sept. 1995 – 10 déc. 1996
Hans BisigMembreNon
Suisse20 sept. 1995 – 3 déc. 1995
Fritz SchiesserPrésident(e)Non
Suisse20 sept. 1995 – 10 déc. 1996
Jean CavadiniMembreNon
Suisse20 sept. 1995 – 10 déc. 1996
Paul GemperliMembreNon
Suisse20 sept. 1995 – 10 déc. 1996

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0