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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

Département

Grand Council (VD)

Profil

Type: Département
Parlement: Grand Council (VD)
Actif: Oui

Références et source

ID externe: 2915096101

Contributions(26)

François BrélazDépartement responsable
Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voituresGrand Council
Jean-Marc NicoletDépartement responsable
Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de MoudonGrand Council
Fabienne DespotDépartement responsable
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigationGrand Council
Serge MellyDépartement responsable
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débatGrand Council
Michel RenaudDépartement responsable
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesGrand Council

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0