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Département de…

Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF)

Département

Grand Council (VD)

Profil

Type: Département
Parlement: Grand Council (VD)
Actif: Oui

Références et source

ID externe: 1625748134

Contributions(387)

Catherine LabouchèreDépartement responsable
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 - 2007) et réponse du CE à l'interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral - Organisation de l'OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législativesGrand Council
Philippe RandinDépartement responsable
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaireGrand Council
Philippe RandinDépartement responsable
Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaireGrand Council
Anne DécailletDépartement responsable
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée !Grand Council
Olivier MayorDépartement responsable
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliersGrand Council

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0