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Bundesblatt: BBl 2023 2298,

75.1 KB
9 octobre 2023de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0