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Feuille fédérale: FF 2020 7669,

75.1 KB
5 octobre 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0