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Feuille fédérale: FF 2000 5573, Message du 25 octobre 2000 sur l'initiative populaire "pour un impôt sur les gains en capital"
75.1 KB
24 octobre 2000
it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
"Pour un impôt sur les gains en capital". Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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