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Bundesblatt: BBl 2009 4493,

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22 juin 2009de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0