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Feuille fédérale: FF 2009 231,

75.1 KB
5 janvier 2009fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0