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Recueil officiel: RO 2011 1389,

75.1 KB
18 avril 2011fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0