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Feuille fédérale: FF 2012 273,

75.1 KB
17 janvier 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0