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Feuille fédérale: FF 2011 4509,

75.1 KB
27 juin 2011fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0