Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Votation populaire (Chancellerie fédérale)

TEXT/HTML48.7 KB
21 février 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiatives populaires sur l'épargne-logement. Ordre des objets soumis à votation
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0