Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2012 1573, Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

75.1 KB
17 janvier 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0