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Feuille fédérale: FF 2012 4991, Message du 9 mai 2012 relatif à l'initiatiave populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base"

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8 mai 2012fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0