Feuille fédérale: FF 2013 485, Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer
75.1 KB29 novembre 2012fr
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0