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Bundesblatt: BBl 2015 2203, Bundesbeschluss über das Nationalstrassennetz (Netzbeschluss)

75.1 KB
17 février 2015de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0