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Bundesblatt: BBl 2016 7583,

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13 octobre 2016de
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Institution
Suisse
Objet
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0