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Foglio federale: FF 2023 2296,

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9 octobre 2023it
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0