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Note du SECO du 05.08.2026 à l’intention de la CER-E : Note d'information du SECO pour la séance de la CER-E du 31.08.2026

APPLICATION/PDF83.9 KB
13 octobre 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Assouplir les conditions encadrant le télétravail
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0