Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Note du SECO du…
Voir tous les documents
Note du SECO du 06.03.2026 à l’intention de la CER-E : Notice d'information du SECO pour la séance de la CER-E du 23 mars 2026
APPLICATION/PDF
329.4 KB
13 octobre 2026
it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Assouplir les conditions encadrant le télétravail
Initiative parlementaire
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub