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Notiz SIF vom 28.08.2026: Analyse eines Antrags aus der WAK-S (Art. 11a BankG)
APPLICATION/PDF
563.1 KB
8 septembre 2026
de
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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