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Rapport OFAS CSSS-E 09.03.2026 État des lieux concernant la vaccination obligatoire

APPLICATION/PDF252.0 KB
15 juillet 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les épidémies. Révision partielle
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0