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Bundesblatt: BBl 2026 717, Bedingter Rückzug der Volksinitiative

23 mars 2026de
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Institution
Suisse
Objet
«Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches) ». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0