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Feuille fédérale: FF 2026 1758,

30 juin 2026fr
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Institution
Suisse
Objet
«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0