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Feuille fédérale: FF 2026 1668,

21 juin 2026fr
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Institution
Suisse
Objet
Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. Garantie
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0