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Note OFSP du 15.04.2026 concernant l'aperçu de l'architecture du système (interopérabilité et infrastructure des différents outils de numérisation)

APPLICATION/PDF182.8 KB
7 juin 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0