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Feuille fédérale: FF 2026 1530, Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

12 mai 2026fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Message sur les immeubles civils 2026
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0