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Note de l’OFAG pour la séance de la CER-E du 23/24 octobre 2025

APPLICATION/PDF344.6 KB
3 juin 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)
Initiative déposée par un canton

Données: OpenParlData · CC BY 4.0