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Rapport de l’OFEN à l’attention de la CEATE-E concernant l’interdiction de détérioration concernant le rayonnement non ionisant (RNI), mars 2026

APPLICATION/PDF247.4 KB
18 mai 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0