Rapport du DETEC/de l’OFEN du 27 mars 2026 à l’attention de la CEATE-E concernant l’expropriation de servitudes et la combinaison de la procédure d’autorisation avec une procédure de PSE allégée
147.2 KB18 mai 2026it
Institution
Suisse
Données: OpenParlData · CC BY 4.0