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Rapport du DETEC/de l’OFEN du 28 janvier 2026 à l’attention de la CEATE-E concernant les conséquences des dispositions introduites par le Conseil

APPLICATION/PDF220.9 KB
19 mai 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0